Désignation :

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EYELABS est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est fixé au 63  rue Lecourbe à 75015 Paris 

Eyelabs conçoit, développe et propose des formations à distance et en présentiel.

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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Eyelabs.

:– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. 

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Eyelabs  pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 

 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement :

 

Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxes. Suivant la signature de la convention  entre le stagiaire et EYELABS., le règlement est à effectuer au plus tard 19 jours ouvrables avant le premier jour de la formation, au comptant, sans escompte, à l’ordre de EYELABS. 

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal pour les créances des particuliers. 

 

Eyelabs se réserve la faculté d’obtenir le règlement par tout moyen, y compris par exécution forcée, aux frais du Client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être sollicités. 

Le formateur pourra refuser au Stagiaire l’accès à la formation lorsque ce dernier ne se sera pas acquitté des sommes dues conformément aux présentes conditions générales de vente et du contrat individuel. 

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En cas de prise en charge par un organisme de financement (OPCA) dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. 

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

 

Désistement d’un stagiaire :

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En cas de désistement d’un stagiaire signifié par le Client à EYELABS au moins 30 jours ouvrable avant le démarrage de la formation, EYELABS offre au Client la possibilité de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée par EYELABS, 

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Annulation, absence ou interruption d’une formation  :

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Toute formation commencée ne fera l’objet d’aucun remboursement même partiel par EYELABS. 

Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. 

 

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Eyelabs 

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En cas d’annulation de la formation par le Client, pour cause de force majeure, seuls les jours de formation effectivement suivis par le Stagiaire font l’objet d’une facturation a due proportion de leur valeur prévue au contrat. En cas d’annulation de la formation par le Client pour un autre motif, EYELABS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

 

- si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix total de la formation. 

Dans  cette hypothèses, le Client peut proposer un remplaçant au Stagiaire initialement prévu afin de ne pas perdre le bénéfice du prix total de la formation.

Le présent article s’applique automatiquement sauf disposition expressément dérogatoire notée sur le contrat individuel. 

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Horaires et accueil : 

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Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation. 

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Effectif et ajournement : 

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Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les demandes d’inscription sont acceptées jusqu’à 15 jours avant la date de session, passé ce délai contactez le secrétariat. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

 

Seuls les conventions dûment renseignés, datés, signés et revêtus de la mention manuscrite, retournés à EYELABS ont valeur contractuelle, et constituent le contrat individuel au sens de l’article L.6353-3 du Code du travail. 

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Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. EYELABS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. 

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, EYELABS  se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 15 jours calendaires avant la date prévue et ce sans indemnités de quelque sorte que ce soit ne puisse être sollicitée par le Client, sauf disposition expressément dérogatoire notée sur le contrat individuel. 

 

Dans le cadre d’une prise en charge, une convention de formation sera établie en deux exemplaires ceux-ci devront être dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », un exemplaire devra être retourné à EYELABS à la convenance du Client : mail. 

 

A l’issue de la formation, une attestation de présence sera remise au stagiaire. A l’issue de la formation, une attestation de présence sera remise au stagiaire. 

La facture acquittée sera envoyée sur demande après encaissement de la totalité des sommes dues. 

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Obligations et force majeure :

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Dans le cadre de ses prestations de formation, EYELABS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à‐vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. 

EYELABS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à EYELABS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de EYELABS 

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Propriété intellectuelle et copyright :

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L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par EYELABS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. 

 

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de EYELABS.

Cette interdiction porte, en particulier, sur la diffusion ou sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

 

Confidentialité et communication :

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EYELABS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par EYELABS au Client. EYELABS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. 

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.